Politique sur la protection de la vie privée en ligne

1. Généralités

Garaga Inc. (« Garaga ») est propriétaire de ce site Web (le « site Web ») et le gère. Garaga reconnaît l'importance de la protection des renseignements personnels et se préoccupe de la façon dont elle traite ces renseignements.

Elle s’engage donc à ne recueillir, utiliser, communiquer et conserver que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses activités et dans le cadre de ses affaires.

Garaga a adopté une politique sur la protection des renseignements personnels, l’applique dans le cours de ses affaires, et a désigné, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « LPRPSP») une personne responsable de la protection des renseignements personnels et de la vie privée au sein de son entreprise. L’identité et les coordonnées de cette personne sont mentionnés à la fin de la présente section.

La présente politique sur la protection de la vie privée décrit le type de renseignements personnels recueillis, la manière dont ces renseignements peuvent être utilisés et les personnes avec qui ils peuvent être partagés. La politique de Garaga sur la protection de la vie privée décrit également les mesures prises pour protéger la sécurité de ces renseignements ainsi que la façon dont vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer.

2. Moment et moyen pour effectuer la collecte des renseignements personnels

Dans le cours normal de ses activités et dans le cadre de ses affaires et de sa prestation de services, Garaga collecte certains renseignements personnels nécessaires à ces fins ou à toute autre fin compatible si les critères de la LPRPSP et des autres lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels sont rencontrés (collectivement désignés, la « Loi »). Des renseignements personnels peuvent également être collectés par Garaga dans un contexte d’emploi, de connaissance de sa clientèle, de recouvrement, de consultation et de relations d’affaires.

Les renseignements personnels collectés par Garaga peuvent notamment être relatifs à l’identité, aux coordonnées, à la santé, à la situation sociale ou familiale, à l’emploi, au recrutement, à l’information financière, à la formation ou à l’éducation des individus concernés, selon la nature de la relation entre ces derniers et Garaga. Des pièces d’identité comprenant des renseignements personnels pourraient également être collectées par Garaga.

Garaga veille à ce que les personnes concernées par ces renseignements personnels collectés soient avisés de leur collecte et à ce qu’elles comprennent les fins de cette collecte.

Il est possible que Garaga recueille des renseignements personnels en ayant recours à une technologie comprenant des fonctions permettant d’identifier, de localiser ou d’effectuer un profilage d’un individu. Dans un tel cas, un consentement conforme à la Loi sera demandé à la personne concernée. Des renseignements sur l’utilisation du site Web de Garaga et d’autres renseignements techniques ou sur l’interaction du visiteur du site Web peuvent être recueillis (voir le point 3 de la présente section concernant les Témoins et autres renseignements liés à l’utilisation du site Web).

Dans les cas où les renseignements personnels collectés par Garaga lui sont communiqués par un tiers, soit une personne autre que celle concernée par ces renseignements, la personne qui procède à la communication doit s’assurer d’avoir obtenu le consentement de la personne concernée et de l’avoir avisée de cette communication, au préalable.

Veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels de tiers pendant l’utilisation du site Web, sans d’abord obtenir leur consentement exprès à cette communication.

3. Témoins et autres renseignements liées à l’utilisation du site Web

Le site Web de Garaga utilise une technologie connue sous le nom de « témoins ». Un témoin est un élément de données minuscule que le site Web peut envoyer à votre navigateur, et qui, par la suite, peut être stocké sur votre disque dur pour que Garaga puisse vous reconnaître à votre prochaine visite. Les témoins sont utilisés afin d’aider à identifier les parties du site Web qui sont utiles et celles qui ont besoin d’être améliorées, ce qui aide Garaga à planifier des améliorations futures à son site Web. Vous pourriez régler votre navigateur de façon à être mis au courant de la réception d'un témoin, ou de façon à bloquer la réception de témoins. Cependant, si vous décidez de ne pas accepter de témoins provenant du site Web de Garaga, vous pourriez ne pas pouvoir profiter de toutes les fonctionnalités qu’il offre.

Une technologie appelée « pixels invisibles » pourrait aussi être utilisée. Cette technologie permet à Garaga d'être informée des pages du site Web que vous visitez. De plus, elle sert à optimiser et à adapter le site Web pour vous ainsi que pour toute personne qui le visitera à l’avenir.

Les adresses IP (protocole Internet) de tous les visiteurs du site Web sont recueillies, ainsi que le parcours de navigation et d’autres informations connexes, telles que les sites Web que vous avez consultés immédiatement avant et immédiatement après avoir visité celui de Garaga, des requêtes de page Web, le type de navigateur, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet que vous utilisez et le temps moyen passé à naviguer sur le site Web de Garaga. Ces informations sont utilisées afin de gérer le site Web, surveiller et améliorer les services et le site Web, déterminer comment le site Web est utilisé, identifier les parties populaires et analyser des modes de tendances et d’usage.

4. Fins d’utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par Garaga servent dans le cadre de la fourniture de ses services et, dans certains cas, pour répondre à des obligations juridiques qui découlent notamment de la Loi. Les renseignements personnels qui sont recueillis par Garaga peuvent être également requis afin de lui permettre de rencontrer ses obligations contractuelles envers sa clientèle et d’autres tiers.

Garaga peut utiliser vos renseignements personnels pour vous communiquer, de temps à autre, des renseignements concernant ses produits et les produits de ses partenaires, ainsi que d’autres nouvelles concernant la société. Conformément à l’article 6 ci-dessous, vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment.

Les renseignements personnels peuvent également être partagés à l’interne et avec les détaillants et filiales afin de permettre à Garaga de répondre adéquatement à vos demandes, communiquer avec vous aux fins décrites dans les présentes ou autrement vous assister, comme il est décrit ci-dessus.

Garaga ne conservera vos renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’ils servent aux fins auxquelles ils ont été recueillis, et supprimera ou détruira ces renseignements une fois que ces fins ont été réalisées et que les renseignements personnels ne sont plus nécessaires.

5. Exactitude de vos renseignements personnels

Pour vous aider de manière professionnelle, les renseignements personnels qui sont recueillis doivent être exacts, complets et à jour. Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels qui sont sous le contrôle et la garde de Garaga, les mettre à jour et y corriger toute inexactitude en envoyant un courriel à l’adresse info@garaga.com.

6. Retrait du consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels à tout moment en transmettant un courriel à l’adresse info@garaga.com. Toutefois, si vous retirez votre consentement, Garaga pourrait ne plus être en mesure de continuer à répondre à vos demandes, à traiter toute requête qui lui est présentée, ni autrement vous aider en ce qui concerne le site Web. Pour ce qui est des communications commerciales en particulier, vous pouvez choisir de recevoir ou non ces communications de la part de Garaga, ainsi que de ses détaillants et filiales. Vous pouvez modifier vos préférences concernant les communications commerciales à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » à la fin de chaque courriel qui vous sera transmis par Garaga et ses détaillants ou filiales, ou en envoyant un courriel à l’adresse info@garaga.com et en précisant que vous ne consentez plus à recevoir des courriels, du publipostage et (ou) des communications téléphoniques.

7. Cas dans lesquels les renseignements personnels peuvent être communiqués par Garaga

Il peut arriver que Garaga communique des renseignements personnels qu’elle détient à des tiers, notamment à des entreprises qui agissent en sous-traitance pour elle ou à titre de fournisseur de services. Ces tiers peuvent, dans certains cas, se trouver hors de la province de Québec de sorte que les renseignements personnels que Garaga collecte et détient peuvent se situer dans un endroit ayant un régime juridique applicable différent de celui du Québec.

Les contrats que Garaga conclut avec des tiers exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité des renseignements personnels et prévoient, notamment, l’obligation de ceux-ci à respecter le cadre juridique applicable à Garaga en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée.

Sous réserve d’une exception prévue à la Loi, un consentement sera demandé aux personnes concernées par les renseignements personnels si Garaga devait communiquer à des tiers des renseignements personnels qui ne sont pas en lien avec ses opérations courantes et ses activités ou qui ne sont pas compatibles avec les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Il est également possible que Garaga communique certains renseignements personnels qu’elle détient dans le cadre d’une transaction commerciale ou dans d’autres cas prévus à la Loi. Advenant que les circonstances de la communication font en sorte que Garaga n’ait pas à demander le consentement des personnes concernés par les renseignements personnels, elle respectera les exigences de la Loi pour procéder à telle communication.

Également, Garaga peut être tenue de communiquer certains renseignements personnels qu’elle détient à des autorités gouvernementales ou des organismes chargés d’appliquer des lois.

8. Mesures de sécurités prises par Garaga à l’égard des renseignements personnels qu’elle détient

Garaga met en œuvre des politiques et des pratiques encadrant la gouvernance de Garaga et la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels détenus par Garaga sont conservés dans des endroits sécurisés, selon les pratiques généralement reconnues, et l’accès à ces renseignements est limité aux employés qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.

Les employés de Garaga sont sensibilisés à l’importance de la protection des renseignements personnels et aux mesures à préconiser pour veiller au respect de la confidentialité de ces renseignements. Dans le cadre de leurs fonctions, les employés suivent des procédures qui protègent la confidentialité des renseignements personnels et qui favorisent les meilleures pratiques en la matière.

Garaga veille à la protection des renseignements personnels dès leur collecte et implante des mesures de sécurité ayant pour objectif de les protéger contre un usage non conforme à la législation en vigueur, à éviter les pertes accidentelles, les modifications, divulgations ou accès non autorisés, un mauvais usage ou toute forme illégale d’utilisation. Cependant, Garaga ne peut garantir que les renseignements personnels qu’elle collecte sont assurément protégés contre toute atteinte.

9. Lieux de conservation des renseignements personnels recueillis par Garaga

Les renseignements personnels de Garaga peuvent être détenus ou transférés hors de la province de Québec, incluant dans des pays autres que le Canada et dont les règles en matière de protection des renseignements personnels diffèrent de celles du Québec et du Canada. Lorsque des renseignements se trouvent à l’extérieur du Québec ou du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays où ils se trouvent et leur collecte, communication, utilisation et destruction peuvent être effectuées différemment des exigences provinciales ou fédérales.

10. Durée de conservation des renseignements personnels

Sauf autorisation ou exigence des lois applicables, Garaga ne conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, y compris aux fins de satisfaire aux exigences déontologiques, légales, fiscales, comptables ou en matière d’avis aux instances gouvernementales appropriées. À l’expiration de la période de conservation, les renseignements personnels sont détruits, supprimés ou anonymisés. Les renseignements anonymisés ne permettent plus, de façon irréversible, l’identification de la personne concernée.

En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel, Garaga suit les dispositions de la Loi en vigueur et prend les mesures raisonnables pour mitiger les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées par les renseignements personnels visés par l’incident.

11. Liens vers des sites tiers

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web dont Garaga n’est pas propriétaire et qu’elle n’exploite pas. À moins d’indication aux présentes, aucun de vos renseignements personnels ne seront communiqués à ces tiers sans votre consentement. Les sites Web liés peuvent contenir des déclarations concernant la protection des renseignements personnels, des avis et des modalités d’utilisation distincts et indépendants qu’il est recommandé de lire attentivement. Garaga n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web et par conséquent, aucune responsabilité ni obligation ne lui incombe relativement à la manière dont les organisations qui exploitent ces sites Web peuvent recueillir, utiliser ou communiquer, protéger et autrement traiter vos renseignements personnels.

12. Mises à jour de notre politique sur la protection de la vie privée

Garaga peut revoir la présente politique sur la protection de la vie privée de temps à autre. Si elle décide de modifier sa politique sur la protection de la vie privée, la version sera affichée ici. Pour vous assurer d’être informé des plus récentes modalités en matière de protection de la vie privée, il est suggéré de consulter régulièrement la présente page où figure la politique sur la protection de la vie privée.

13. Plainte liée à la politique

La personne qui croit que ses propres renseignements personnels ou que ceux d’une autre personne ont fait l’objet :

  • d’un accès non autorisé par la Loi;
  • d’une utilisation non autorisée par la Loi;
  • d’une communication non autorisée par la Loi;
  • d’une perte ou de toute autre atteinte aux protections prévues à la Loi

est invitée à formuler sa plainte par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels identifiée ci-après.

La plainte doit comprendre les détails pertinents, à savoir le renseignement personnel visé, le contexte, le préjudice potentiel ou réel subi ou qu’il pourrait subir, ainsi que les dates pertinentes. Les détails de l’incident rapporté doivent être décrits avec autant de précision que possible, pour qu’une intervention puisse être réalisée rapidement.

Tout employé qui serait saisi d’une plainte sait devoir la transmettre, dès sa réception, au Responsable de la protection des renseignements personnels.

Dès la réception d’une plainte, Garaga respecte sa Procédure interne de traitement des plaintes, afin de traiter la plainte de façon équitable.

14. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toutes questions ou commentaires concernant la façon dont Garaga traite les renseignements personnels au cours de leur cycle de vie au sein de Garaga ou si vous désirez faire valoir vos droits prévus à la Loi en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer à la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Garaga:

Jérôme Caron
Garaga inc. 
8500, 25e Avenue
Saint-Georges (Québec) G6A 1K5
protectionRP@garaga.com

Vous pouvez nous contacter par téléphone à (418) 227-2828
Vous pouvez vous désabonner en tout temps des listes d’envois de courriels de Garaga en cliquant sur ce lien.

Révisée le 22 septembre 2023